01
Une profession sous secret absolu
L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 impose une confidentialité totale. Envoyer des pièces vers une IA cloud est déjà une prise de risque déontologique.
IA générative locale · Cabinets d'avocats
L'intelligence artificielle qui reste dans vos murs.
Une machine installée au cabinet, jamais connectée à Internet. Elle prépare une chronologie, une note ou un premier jet à partir de vos pièces. L'avocat vérifie et signe. Rien ne sort : il n'existe aucun chemin pour sortir.
Ce que la machine prépare, dans le cabinet
Le constat
Aujourd'hui, les avocats n'ont pas d'IA — ils empruntent celle des autres.
02
Des outils non maîtrisés
Une partie des cabinets utilise des IA grand public hébergées à l'étranger, soumises au Cloud Act, sans contrôle réel sur ce qui est envoyé.
03
Des alternatives incomplètes
Les rares offres « souveraines » restent dans le cloud, même en France : un abonnement chez un tiers, jamais un outil possédé par le cabinet.
La solution
Un périmètre fermé. Rien n'en sort.
La machine vit dans les murs du cabinet, sans carte réseau active vers l'extérieur. Les requêtes, les pièces et les réponses circulent à l'intérieur du périmètre — et n'ont nulle part ailleurs à aller.
- → aucune carte réseau active vers l'extérieur
- → aucun hébergeur, aucun sous-traitant IA
- → la machine appartient au cabinet
- → l'avocat signe ; la machine prépare
Le travail juridique
L'IA prépare. L'avocat vérifie et signe.
Lire un dossier
Qualifier une expertise, un bordereau ou un jeu de contrats. Les pièces restent sur la machine du cabinet.
Préparer la note
Chronologie, pièces clés, points à trancher : une note pour l'associé avant l'audience ou le rendez-vous.
Premier jet
Un projet d'acte à partir des modèles du cabinet. L'avocat reprend, corrige et signe.
La machine travaille sur les documents déposés au cabinet : pièces, notes, modèles d'actes. Elle ne consulte pas Legifrance, un éditeur juridique, ni une jurisprudence tenue à jour en ligne. Cette recherche reste sur vos outils habituels, sous le contrôle de l'avocat.
Comment ça marche
De la question du juriste à une réponse élaborée sur place.
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Le juriste
Pose sa question et choisit les pièces à lire. Rien n'est envoyé à l'extérieur.
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Nomos prépare
Mobilise uniquement les documents déposés sur la machine pour cette demande.
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L'IA traite
Les modèles tournent sur le serveur du cabinet. Aucune requête ne part vers un éditeur.
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Le juriste signe
Il reçoit une analyse, une synthèse ou un projet. Il vérifie, ajuste, et c'est lui qui répond au client.
La réunion d'associés
Ce qu'il faut trancher avant d'installer.
Le travail
La machine prépare une analyse, une synthèse ou un projet. L'avocat qualifie, conseille et signe. Elle ne rend pas la consultation.
Les documents
Pièces, notes et modèles d'actes déposés au cabinet. La jurisprudence et la doctrine en ligne restent sur les outils déjà en place.
L'achat
Le cabinet achète la machine et en est propriétaire. La maintenance et les mises à jour, apportées sur place, sont un abonnement. Le montant se fixe après échange.
La suite
Les dossiers restent sur votre équipement. Si la relation s'arrête, la machine et les documents restent dans les murs. Le conseil rendu aux clients reste le vôtre.
Du cadrage à la première note produite en interne, comptez environ six semaines. Le délai qui glisse est le plus souvent celui de la pièce — ventilation, alimentation, porte — pas celui du serveur.
Déontologie et RGPD
Les questions que poseront vos associés.
01Les données de mes dossiers sortent-elles du cabinet ?+
Non. La machine n'a aucune connexion Internet : requêtes, pièces et réponses restent sur le serveur installé chez vous. Ni transfert, ni sous-traitant, ni hébergeur tiers.
02Est-ce compatible avec l'article 66-5 et le secret professionnel ?+
C'est la raison d'être du dispositif. Aucune pièce n'est transmise à un tiers : le traitement a lieu sur un équipement dont le cabinet est propriétaire, dans ses locaux, sous son contrôle exclusif.
03Et le Cloud Act ?+
Le Cloud Act suppose un opérateur soumis au droit américain détenant vos données. Ici, aucun opérateur ne les détient : elles ne quittent jamais votre matériel.
04Quelle est ma position RGPD ?+
Le cabinet reste seul responsable de traitement, sans sous-traitant sur la partie IA : registre, analyses d'impact et information des clients s'en trouvent simplifiés.
05Qui répond du conseil donné au client ?+
L'avocat. La machine prépare une analyse, une synthèse ou un projet à partir des documents du cabinet. Elle ne signe pas, ne décide pas, et ne remplace pas la vérification des sources.
06D'où viennent les modèles, et peuvent-ils transmettre quelque chose ?+
Ce sont des modèles à poids ouverts : un fichier copié une fois, audité, puis exécuté hors ligne. Sans connexion, ils ne peuvent rien émettre. Le modèle se revoit lors des mises à jour apportées sur place. Il n'est pas lié à un éditeur.
07Comment le modèle reste-t-il à jour sans Internet ?+
Les mises à jour du modèle et du logiciel sont apportées physiquement par nos équipes lors des interventions de maintenance — jamais par une connexion permanente.
Journal
L'actualité du projet.
Envoyer une pièce de dossier à une IA cloud : où passe la ligne ?
L'article 66-5 ne distingue pas le support. Dès qu'une pièce quitte le cabinet vers un tiers, la question n'est plus technique mais déontologique.
Retirer les noms avant ChatGPT ne rend pas un dossier anonyme
Dates, montants, juridiction, enchaînement des faits : un dossier juridique se réidentifie sans le nom des parties. La CNIL appelle cela une pseudonymisation.
Le Cloud Act ne s'applique pas à une machine que personne n'exploite pour vous
Le texte américain vise un fournisseur qui détient ou contrôle la donnée. Sans fournisseur, et sans canal sortant, il n'y a rien à réquisitionner.
Contact
Dites-nous la taille du cabinet et les usages à trancher.
Aucune pièce n'est à envoyer. Nous répondons sous 48 h ouvrées, pour voir si une machine a du sens chez vous.